Grossiste bijoux fantaisie et accessoires de mode CGV - Autour d'Elle

Vous avez déjà un compte ?

Nouveau client ? Créez votre compte

CGV

Les présentes conditions de vente en ligne de bijoux fantaisie en gros sont conclues d’une part par la société dont la raison sociale est MANO au capital de 3000 euros dont le siège social est au 23 rue Molière 69006 LYON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 792 207 060 000 15 qui utilise la dénomination commerciale  Autour d’elle  ci-après dénommée "N" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de la société MANO dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

   Objet

Compte tenu de l’activité professionnelle de N, la vente en ligne de bijoux fantaisie en gros  et services présentés dans le site internet de N est réservée aux acheteurs  personnes morales ou physiques professionnelles qui résident en priorité en France métropolitaine, dans les DOM-TOM, dans les pays francophones et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Pour la vente dans d’autres pays il convient de finaliser la vente avec une télévendeuse.

Les présentes conditions de vente en ligne de bijoux fantaisie en gros visent à définir les relations contractuelles entre N et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de N. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente en ligne de bijoux fantaisie en gros prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par N.

N se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente en ligne de bijoux fantaisie en gros  à tout moment.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

   Caractéristiques des biens et services proposés

Les bijoux fantaisie et accessoires de mode ainsi que les services offerts sont ceux qui figurent dans le site de N.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies des produits et services sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

La vocation principale du site de vente en ligne de bijoux fantaisie en gros de la société N est de proposer des assemblages de produits présentant une cohérence et une harmonie avec sa tendance de rattachement. A noter que les photos de présentation des packs ne sont pas contractuelles.

A ce titre la société N se réserve le droit de substituer des pièces constituant le dit assemblage pour une valeur identique.

Seul entre dans le champ contractuel le bien ou service vendu.

Les descriptifs, fiches éventuelles présentant les biens et services, affichés sur le site de vente en ligne de bijoux fantaisie en gros ne sont qu’une présentation indicative des biens et services effectivement vendus.

Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de N ne pourra être engagée. Les caractéristiques des biens et services vendus pourront être modifiées dans le cadre de mises à jour du site de vente en ligne de bijoux fantaisie en gros.

 

   Commandes

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne sur le site de vente en ligne de bijoux fantaisie en gros.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s'identifier pour retrouver ses informations;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • confirmer sa commande et son règlement.
  • La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’acheteur s’est clairement identifié.

Le montant minimum par Unité de commande,  Hors frais de port est de 50 € HT. Toute commande en dessous de ce montant ne pourra être enregistrée.

Le montant maximum par Unité de commande,  Hors frais de port est de 4000 € HT. Toute commande en dessus de ce montant ne pourra être enregistrée sans validation de la société N. N se réserve le droit de modifier ce montant. 


Afin de permettre à l’acheteur de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, N a créé un système de validation de commande en plusieurs étapes lui permettant de contrôler que les services ou biens commandés et les coordonnées saisies sont conformes et qu’il donne son accord aux présentes conditions générales de vente en ligne de bijoux fantaisie en gros.

A l’issue de ces étapes, N confirmera à l’acheteur la commande enregistrée par courrier électronique dans les 48h et au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

La commande est considérée ferme à compter de la réception par l’acheteur du courrier électronique de N confirmant l’enregistrement définitif de la dite commande.

Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et acceptation par l’acheteur des présentes conditions générales de vente en ligne de bijoux fantaisie en gros.

 Pour l’établissement des preuves utiles, N conservera les coordonnées intégrales de l’acheteur.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 sur l’adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’informatique et relative à la signature électronique, et vaudront exigibilité des sommes engagées sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site de vente en ligne de bijoux fantaisie en gros.

En cas de rupture de stock totale ou partielle sur une référence commandée, la société N se réserve le droit de la substituer par une référence équivalente de la catégorie, ou de créditer un bon d'achat du montant de l'article manquant, sans prévenance.

 

   Tarifs

Les prix figurant sur le site de vente en ligne de bijoux fantaisie en gros sont des prix en euro HT (Hors Taxes). Ils sont majorés de la TVA au taux en vigueur applicable au jour de la commande.

N se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués  ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison qui sont facturés en sus pour chaque commande.

 

   Modalités de paiement et sécurité des transactions

Le prix est payable en euros et exigible à la commande.

 L’acheteur peut régler ses achats en ligne par carte bancaire (CB, VISA, MASTERCARD), Paypal virement bancaire ou chèque bancaire. Pour le paiement sécurisé en ligne, N met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise plusieurs modules sécurisés de paiement type SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur sera débité lors de la validation de la commande, du montant des biens ou services achetés.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

 En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

 

   Livraison

Aucune commande ne sera expédiée tant que le paiement intégral de la dite commande n'a pas été effectué.

Une fois enregistrée, la commande est livrée à l’adresse qui a été indiquée dans le bon de commande par l’acheteur.

N s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés sont de 1 à 2 jours pour une livraison en France métropolitaine et de 2 à 7 jours pour les autres pays.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente peut être résilié et l’acheteur remboursé.

Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté  les locaux de N. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Pour l’acheminement de ses livraisons? N ne peut être tenue responsable de la perte, de l’égarement ou du vol d’une commande.

Pour la livraison "sans signature" ou "contre signature", le colis peut être remis à une tierce personne, si le destinataire est absent. Dans ce cas, un papier est remis par la poste dans la boîte aux lettre du destinataire.

Pour le suivi de la commande en cours, l’acheteur peut consulter sa boite email, un courriel lui étant envoyé automatiquement à chaque étape d’avancement du traitement de sa commande, ou consulter son compte utilisateur, à la rubrique « mon compte » et suivre ces mêmes indications.

Il peut également contacter directement N aux coordonnées communiquées dans la rubrique « contact ».


                Frais de livraison

France métropolitaine et Belgique :
Le client à la possibilité de choisir entre 3 modes de livraison au moment de la validation de sa commande.


Pour le mode de livraison "Enlèvement magasin", le colis est à retirer directement en magasin et les frais de livraison sont gratuits.
Pour le mode de livraison "Sans signature", le colis est livré à l'adresse indiqué par le client et les frais de livraison s'élèvent à 12.00 € TTC.
Pour le mode de livraison "Contre signature", le colis est livré à l'adresse indiqué par le client et les frais de livraison s'élèvent à 14.40 € TTC.

Les clients peuvent profiter de la livraison offerte à partir de 200€ HT d'achat.

Ces tarifs s'appliquent uniquement pour les commandes à livrer en France métropolitaine et en Belgique.


Autres pays :
Pour les pays étrangers, les frais de livraison sont calculés de manière automatique sur notre site de vente en ligne car l'équation poids/volume du colis est impossible à paramétrer.

Après validation de votre commande et de son règlement, nous vous invitons à prendre contact avec l'équipe Autour d'Elle par téléphone ou par email, afin d'ajuster les frais de livraison.
Nous nous réservons le droit de refuser la commande si les frais de port effectifs dépassent de plus de 25% des frais de la dite commande.



   Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Tous les produits bénéficient d’une garantie après-vente d’une durée de 1 mois à compter de la livraison et qui s'applique exclusivement aux vices de fabrication. Un objet utilisé en dehors des précautions d'usage ne serait pas couvert.

En cas de non-conformité ou vice de fabrication d’un produit vendu, l'acheteur doit le signaler par mail (contact@autourdelle.fr) en envoyant une photo rendant compte du dommage.

Si la défectuosité est confirmée par N, l’acheteur est soit remboursé des sommes correspondantes au(x) prix du(des) biens ou services acquis par lui, soit dédommagé par l’échange des biens ou services défectueux ou l’émission d’un avoir  dans un délai de trente jours.

Si l'acheteur souhaite renvoyer les produits sans en avoir avisé N et donc dont la valeur unitaire est inférieure à 50 euros HT, les frais de retour et de renvoi sont à sa charge.

En ce qui concerne la vente aux membres des comités d'entreprise seul les bons d'achats seront utilisés en cas d'application de la garantie ci-dessus définie.

 

   Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne de bijoux fantaisie en gros, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

   Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de N sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de N.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

   Données à caractère personnel

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à N. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

   Archivage - Preuve

N archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de N seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

   Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne de bijoux fantaisie en gros sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.